epicondylite maladies professionnelles

     Epicondylite Maladies Professionnelles

           - Maladie Professionnelle epicondylite | Association Victimes Maladie Profesisonnelle -

     


   Permanence Téléphone Bleu

   epicondylite maladies professionnelles



           epicondylite maladies professionnelles   

   epicondylite maladies professionnelles

                                                                            

              epicondylite maladies professionnelles
          L' Association  d'Aide aux
     Victimes de France participe à la
 Commission des Usagers de la Route.


                                                                            

   P
ostez une question écrite
 association.avf@gmail.com
                 epicondylite maladies professionnelles         
             Nous vous répondrons
            dans les meilleurs délais


                                                                            

      Association Label Qualité
           Cliquez sur la photo

              epicondylite maladies professionnelles

                                                                            

            Adhérer à l'AVF
            Cliquez sur la photo

              epicondylite maladies professionnelles

                                                                            

epicondylite maladies professionnelles
Jurisprudence Maladie Professionnelle

Actualités Maladie Professionnelle

                                                                   

 Exemples Maladies Professionnelles

                                                                  

Indemnisation Maladie Professionnelle

                                                                  

 Sites partenaires

 


Site de base de l'AVF :http://www.association-aide-victimes-france.fr

Epicondylite Maladies Professionnelles

calcul indemnisation maladies professionnelles L'  épicondylite  fait partie des troubles musculo-squelettiques et est une maladie du coude. L’ épicondylite est souvent liée à la manière  dont le salarié exécute certains gestes comme la préhension ou l’extension du bras. L’ épicondylite est souvent  due à une sollicitation excessive à un moment précis ou alors à des sollicitations de faible importance pendant une  longue période.

                                             epicondylite maladies professionnelles

calcul indemnisation maladies professionnelles  L’épicondylite est reconnue par le tableau n°57 des maladies professionnelles.

calcul indemnisation maladies professionnelles L’épicondylite est donc présumée d'origine professionnelle

calcul indemnisation maladies professionnelles Tableau 57

- B -



Coude



Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial.

14 jours

Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination.

Tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens

14 jours

Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de pronosupination.

Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude.

- forme aiguë ;

- forme chronique.

7 jours

90 jours

Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.

Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière épithrochléo-oléocranienne confirmé par électroneuromyographie (EMG)

90 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 90 jours)

Travaux comportant habituellement des mouvements répétitifs et/ou des postures maintenues en flexion forcée.

Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.

Jurisprudence Epicondylite Maladies Professionnelles

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 Juin 2011
FAITS ET PROCEDURE
Monsieur David Z... est salarié de la société Auxiliaire de construction métallique de la Loire (ACML), en tant qu'assembleur en charpente métallique.
Le 19 avril 2007, il a formé une demande de reconnaissance de
maladie professionnelle pour une épicondylite droite, l'accompagnant d'un certificat médical de constatation, daté du 4 avril 2007.
L'épicondylite figure au tableau 57B des
maladies professionnelles.
Par courrier en date du 14 juin 2007, la caisse primaire d'assurance maladie a fait connaître à la société ACML que, l'instruction du dossier de monsieur David Z... était close, que la société ACML pouvait venir consulter le dossier et, qu'elle-même rendrait sa décision le 26 juin 2007.
Le 26 juin 2007, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge la
maladie professionnelle de monsieur David Z..., au titre de la législation sur les risques professionnels, décision qu'elle a notifiée à la société ACML.
La société ACML, par lettres recommandées avec accusé de réception en date des 5 et 12 juillet 2007, a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie en contestation du caractère professionnel de la maladie et, en demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge.
La commission a rejeté la requête de la société ACML par décision du 2 août 2007, notifiée le 8 août 2007 et, reçue par la société ACML le jour suivant.
La société ACML a porté son action devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, le 4 octobre 2007.
Cette juridiction, le 23 juin 2009, a :
- déclaré recevable le recours ainsi exercé,
- débouté la société ACML de sa demande d'inopposabilité,
- déclaré la demande de la société ACML, d'inscription des dépenses au compte spécial, irrecevable.
La société ACML a formé régulièrement appel de ce jugement, qui lui avait été notifié le 15 juillet 2009, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 24 juillet 2009.
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Par conclusions du 4 novembre 2010, reprises à l'audience, la société ACML sollicite l'infirmation de la décision déférée et, qu'il soit dit et jugé que :
- au principal, la décision, en date du 26 juin 2007, de la caisse primaire d'assurance maladie, de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie de monsieur David Z... du 4 avril 2007, lui est inopposable,
- subsidiairement, les prestations versées par la caisse primaire d'assurance maladie à monsieur David Z..., au titre de la maladie du 4 avril 2007, doivent faire l'objet d'une inscription au compte spécial.
Elle fait valoir que :
- la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas respecté le principe du contradictoire à son égard, avant de rendre sa décision de prise en charge, enfreignant en cela les dispositions de l'article R.441-11 du code de la sécurité sociale,
- le délai qui lui a été laissé, afin de venir consulter le dossier et présenter ses observations, est manifestement insuffisant, puisque réduit à quarante-huit heures, ainsi qu'il résulte du courrier du 14 juin 2007 l'en prévenant,
- en tout état de cause, elle ne disposait, à compter de la réception du dit courrier, que de, tout au plus, cinq jours utiles, afin de venir consulter le dossier et présenter ses observations, ce qui ne peut constituer un délai suffisant,
- au regard des dispositions des articles D.242-6-3, dernier alinéa, et L.215-1 du code de la sécurité sociale, la CRAM ne détermine le taux de cotisation dû par l'employeur, au titre des risques professionnels, qu'à partir des dépenses qui sont imputées à cet employeur par la caisse primaire d'assurance maladie,
- cette décision d'imputation des sommes par la caisse primaire d'assurance maladie s'effectue sous le contrôle du juge du contentieux général de la sécurité sociale,
- ne peut, donc, être déclarée irrecevable la demande d'imputation des dépenses liées à la maladie professionnelle de monsieur David Z... au compte spécial,
- conformément aux articles D.242-6-3, 3ème alinéa, du code de la sécurité sociale et, 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995, la demande d'imputation au compte spécial est bien fondée,
monsieur David Z... a exercé la même profession, dans cinq autres entreprises, pendant sept ans, avant qu'elle ne l'embauche, le 7 février 2005,
monsieur David Z... a, par conséquent, été exposé au risque susceptible de provoquer une
épicondylite, chez plusieurs employeurs,
cette exposition successive ne permet pas de déterminer au service de quel employeur, la dite exposition au risque a provoqué la maladie,
la caisse primaire d'assurance maladie devait, de fait, en informer la CRAM, afin que les frais relatifs à l'affection soient imputés au compte spécial.
Par conclusions du 24 novembre 2010, reprises à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire (la CPAM), venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, sollicite, au contraire, la confirmation de la décision déférée et, en outre, que la société ACML soit condamnée à lui verser 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Elle réplique que :
- le principe du contradictoire à l'égard de la société ACML a été respecté,
le dossier a été rendu accessible à l'employeur après la clôture de l'instruction et, avant la prise de décision,
le délai qui a été laissé dans la lettre du 14 juin 2007, afin de consulter le dossier et de faire valoir des observations, est de douze jours, jusqu'au 25 juin 2007inclus, et non de quarante-huit heures,
les quarante-huit heures mentionnées concernent, ainsi que l'indique le libellé du courrier, le dépôt des observations après consultation du dossier,
la société ACML, ayant reçu ce courrier le 18 juin 2007, a finalement disposé de six jours ouvrés pour venir consulter le dossier et faire valoir ses observations,
il s'agit d'un délai tout à fait suffisant, d'autant que,
la société ACML ne s'est même pas manifestée pour solliciter un report, si elle rencontrait des difficultés d'organisation et estimait le délai trop court,
la société ACML a déjà eu l'occasion de s'expliquer dans le cadre de la demande de prise en charge de la
maladie  au titre de la législation sur les risques professionnels,
la mise à disposition du dossier s'insère dans le cadre d'une instruction, elle-même limitée dans le temps par les articles R.441-10 et R.441-14 du code de la sécurité sociale,
le droit au procès équitable ne concerne que les procédures juridictionnelles, et non la procédure de reconnaissance de la
maladie professionnelle,
les dispositions du code de procédure civile, relatives à la computation des délais, n'ont pas vocation à s'appliquer en la matière,
- la demande d'affectation au compte spécial des dépenses liées à la maladie professionnelle, formée en application des articles D.242-6-3 du code de la sécurité sociale et, 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995,
est irrecevable devant juge du contentieux général de la sécurité sociale,
constituant une question relative à la tarification, elle relève de la compétence exclusive de la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale,
- la demande d'affectation au compte spécial des dépenses liées à la
maladie professionnelle est, par ailleurs, mal fondée,
la
maladie professionnelle doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur, chez lequel la victime a été exposée au risque, avant qu'elle ne soit médicalement constatée,
il appartient à cet employeur de rapporter la preuve contraire,
la société ACML ne verse aucun élément qui permettrait de démontrer une exposition effective de monsieur David Z... au risque, chez ses précédents employeurs.
MOTIFS DE LA DECISION
L'article R.441-11 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, disposait :
"Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de réserves de l'employeur, la caisse primaire assure l'information de la victime, de ses ayants droit et de l'employeur, préalablement à sa décision (de reconnaissance ou pas du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie), sur la procédure d'instruction et sur les points susceptibles de leur faire grief".
Il est acquis aux débats que, la caisse primaire d'assurance maladie, à l'époque d'Angers, a informé la société ACML de la clôture de la procédure d'instruction engagée, suite à la demande de monsieur David Z... de reconnaissance de
maladie professionnelle, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 juin 2007. Celle-ci sera reproduite ci-après :
"Je vous informe qu'à ce jour l'instruction du dossier est terminée. En effet, aucun élément nouveau ne paraît plus devoir intervenir.
Préalablement à la prise de décision sur le caractère professionnel de la
maladie professionnelle qui interviendra le 26/06/2007. Vos observations éventuelles doivent nous parvenir dans les 48 heures par fax au 02.41.81.77.00, vous avez la possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier ...".
Il sera rappelé, pour mémoire, que la société ACML a reçu ce courrier quatre jours plus tard, le 18 juin 2007.
Il ressort de la rédaction de la lettre ci-dessus que, la caisse primaire d'assurance maladie n'a laissé que deux jours à la société ACML avant, elle-même, de rendre sa décision.
Or, le délai en question est destiné à permettre l'exercice effectif du principe de la contradiction, tel que défini par les articles 14, 15 et 16 du code de procédure civile. La caisse primaire d'assurance maladie doit, donc, donner à l'employeur un temps suffisant afin de prendre connaissance des pièces du dossier et, éventuellement y répondre.
L'on n'entrera pas dans les considérations de la caisse primaire d'assurance maladie sur ce qu'aurait pu/dû faire la société ACML. C'est à l'organisme social de réserver le délai nécessaire à l'employeur, pour que ce dernier puisse exercer ses droits.
De même, la tentative de la caisse primaire d'assurance maladie afin de donner une interprétation différente de son courrier, quant au délai octroyé, ne peut être reçue. Dès lors qu'une confusion était possible, du côté de l'employeur, sur le délai de consultation et de prise d'observations qui lui était accordé, s'ensuivait, forcément, pour cet employeur une atteinte au principe du respect du contradictoire.
Par conséquent, un délai de deux jours étant manifestement insuffisant à garantir les droits de la société ACML, la décision de la caisse primaire d'assurance maladie, en date du 26 juin 2007, de prise en charge de la maladie du 4 avril 2007 de monsieur David Z..., au titre de la législation sur les risques professionnels, lui est inopposable.
PAR CES MOTIFS Infirme le jugement déféré.

 

Page Accueil   Plan Site

 Calculez votre indemnisation en cas de maladie professionnelle

Cliquez sur la photo

epicondylite maladies professionnelles

                                                                   

Vérifiez votre Taux d'Incapacité
maladie professionnelle

Cliquez sur la photo

epicondylite maladies professionnelles

                                                                   

Contester la décision prise par
la sécurité sociale :
Commission de Recours Amiable, TASS, TCI

Cliquez sur la photo

epicondylite maladies professionnelles

                                                                   

Recherchez le tableau de votre maladie professionnelle par mot clef

Cliquez sur la photo

epicondylite maladies professionnelles

                                                                   

 Tableaux Maladies Professionnelles
Régime Général

   

                                                                   

Tableaux Maladies Professionnelles
Régime Agricole

   

                                                                   

 Réseau Avocats Maladies Professionnelles AVF

   

                                                                   

 Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale TASS

   

                                                                   

 Tribunaux Contentieux Incapacité

   

                                                                   

Coordonnées Médecine du Travail

                                                                   

Tout Savoir sur les Maladies Professionnelles

 

Tous  droits  réservés. Copyright 2010                             Association d'Aide aux Victimes de France AVF                              Contact  association.avf@gmail.com